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Les informations collectées depuis le formulaire de contact sont utilisées uniquement afin de répondre à vos questions et restent confidentielles. Vous pouvez nous contacter pour les faire modifier.

Vous voulez savoir si vous pouvez aller en médiation ?

 

Répondez par « oui » ou par « non » à ce questionnaire : Si le TOTAL des « oui » est supérieur aux « non », cela signifie que vous pouvez aller en médiation.

Alors une fois rempli, retournez ce questionnaire :

- par courrier : Chantal JAMET, 1 avenue Bellanda 06000 NICE

- par mail : chantaljamet@yahoo.fr

1 - Je désire aller en médiation

2 - Je veux rencontrer l'autre

3 - Je vois des possibilités de trouver une solution raisonnable

4 - Je recherche une solution durable

5 - Je dois conserver des relations avec l’autre

6 - Je crois qu’on peut trouver une solution meilleure et moins risquée qu’avec un procès

7 - Avec lui (elle, eux), on peut parler

8 - J’ai besoin de me faire entendre

9 - Il n'est pas nécessaire qu'un tribunal juge l’affaire

10 - Il n'est pas trop tard

11 - Il ne s’agit pas d’un problème purement légal et/ou d’une affaire de principe

12 - Je ne veux pas régler le problème moi-même

13 - Je ne veux pas régler le problème moi-même

14 - J’aimerais recevoir des explications

15 - Je veux être entendu, être reconnu

16 - J'ai besoin d'avoir une solution rapidement

17 - Il n'y a pas eu de tentative de médiation auparavant

18 - Je veux essayer de nouveau la médiation

19 - Je souhaite avoir un entretien gratuit pour qu’on m’explique ce qu'est la médiation et savoir si mon affaire peut être traitée par la médiation

20 – Autres motifs :

Si vous souhaitez me contacter, indiquez aussi vos coordonnées : Nom, prénom, adresse, téléphone...

Questionnaire établi par Chantal JAMET, à partir du Bulletin d'Information de la Cour de Cassation, Hors Série « La Médiation » et du « Guide pratique de l'usager de la médiation » co-écrit par Jacques SALZER, Editions Médias et Médiations, juillet 2012. 

Mentions légales

Données personnelles

Avertissement 
Ce modèle sera ultérieurement complété par l’information concernant les directives relatives au sort des données à caractère personnel après la mort (article 32-I-6° de la loi du 6 janvier 1978 modifiée). 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alternative de Médiateurs Indépendants pour notre gestion clientèle (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

A compter de la fin de la relation client (médiation ou formation), elles sont conservées pendant un an et sont destinées à notre service formations et médiations établi en France.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Chantal JAMET - Email : chantaljamet@yahoo.fr - Adresse : 1 avenue Bellanda 06000 NICE

Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

 

DEONTOLOGIE

Je me suis engagée à respecter le Code de Conduite Européen pour les Médiateurs et le Code National de Déontologie du Médiateur.

CONFIDENTIALITELa Médiation, un lieu de Confidentialité.

Le travail du médiateur, les déclarations faites au cours de la médiation, ne peuvent être divulgués aux tiers, ni invoquées ou produites dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une instance arbitrale sans l'accord de toutes les parties (Jurisprudence constante de la Cour de Cassation).

Il y est fait exception dans les deux cas suivants :

- s'il y a des raisons impérieuses d'ordre public ou des motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique et/ou psychologique d'une personne,

- Lorsque la révélation de l'existence ou la divulgation du contenu de l'accord issu de la médiation est nécessaire pour sa mise en œuvre ou son exécution.

 

INFORMATION : En tant que médiateur, je ne donne pas de conseil

 

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