Alternative de Médiateurs Indépendants, Centre de Médiation à NICE

Nous vous proposons de vous accompagner pour prévenir ou régler vous-mêmes, de façon personnelle, rapide, acceptée et à un coût maîtrisable, vos différends ou conflits.

Nous vous apportons nos compétences, notre efficacité, notre indépendance, notre impartialité et notre respect de la confidentialité.

Notre Centre, membre de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) et de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM), répertorié par le Conseil National des Barreaux (CNB), s'est engagé à respecter le Code National de Déontologie du Médiateur.

Direction des Médiations :

Me Marie-Françoise DEPO

9 rue Alfred Mortier

06000 NICE

tél : 06 13 58 39 20 - 04 93 80 71 79

Mail : cabinet@mvd-avocats.com

La médiation, ça sert à quoi ?

C'est un processus volontaire et confidentiel par lequel des personnes tentent de trouver une solution amiable à leur conflit avec l'aide d'un médiateur neutre, impartial, formé à la médiation. Les résultats positifs sont démontrés au travers de différents témoignages.

La Médiation, c'est quoi ?

La médiation est un procédé par lequel deux ou plusieurs participants à un conflit tentent d'y mettre fin ou de parvenir à un accord en vue de le régler à l'amiable, avec l'aide d'un tiers expérimenté, le médiateur, choisi par eux ou désigné avec leur accord par un juge saisi de leur litige.

La Médiation fonctionne selon des règles et des principes originaux :

- La démarche des participants y est volontaire

- Le Médiateur ne va pas vous juger, ni vous conseiller...

- Le Médiateur est là pour vous aider à prévenir ou régler vous-mêmes votre conflit.

Les avantages de la Médiation sont multiples :

- C'est un procédé efficace puisqu'il est considéré comme réussi par les participants dans 70 à 80 pour cent des cas

- Plus rapide, moins onéreuse qu'un procès

- Tout ce qui se dit y est confidentiel

- La restauration du dialogue entre les participants

- La poursuite du contrat, de la relation, si les participants le souhaitent...

Nous vous invitons à consulter les articles sur notre BLOG pour plus de précision !

La Médiation, pour quoi faire ?

C'est un mode de résolution de conflit, un procédé par lequel des personnes, des groupes, des entreprises, peuvent prévenir ou régler les différends ou conflits qui les opposent, de façon amiable.

Lorsque la communication n'existe plus ou mal, retrouver un dialogue apaisé est une nécessité pour dépasser le problème, redevenir efficace, productif et envisager l'avenir avec sérénité. C'est souvent une question de survie, d'efficacité, de rentabilité, que ce soit dans un couple, entre des entreprises, des associations, des organisations...

La Médiation, pour qui ?

La médiation peut vous aider à régler ou prévenir vos conflits dans différents domaines : Dans la famille, avec les parents, les amis, les voisins, entre entreprises, entre employés, entre fournisseurs et clients, avec l'Administration, entre des élèves dans le cadre d'un établissement d'enseignement...

La Médiation, comment nous saisir ?

Vous pouvez nous contacter :

+ Soit ensemble si, avec l'autre protagoniste du conflit, vous avez décidé de demander l'aide d'un médiateur.

+ Soit seul, si vous souhaitez régler votre problème à l'amiable :

- Vous pouvez en parler vous-même à l'autre participant

- Sinon, je vous proposerais de prendre contact avec lui.

Si les participants en sont d'accord, un rendez-vous de Médiation sera organisé. (Nos tarifs)

La Médiation, ça se passe comment ?

Pour pouvoir suivre ce processus, il sera demandé aux participants de respecter quelques règles.

Quelques Principes essentiels de la Médiation et de la Négociation

- Le Respect : chaque participant expose son point de vue, l'un après l'autre, dans un respect mutuel ;

- La Confidentialité des échanges : Ce qui se dit lors des entretiens reste confidentiel et ne peut en aucun cas être utilisé à l'extérieur des lieux de l'entretien, lors d'un procès ou autre (article 131-14 du Code de Procédure civile) ;

- L'Ecoute : le médiateur écoute chacun, vérifie que chaque partie ait compris le point de vue de l'autre au moyen, entre autres, de la reformulation ;

- La Reconnaissance réciproque : le médiateur accompagne la parole, écoute, questionne pour comprendre. Il vérifie que chacun ait compris ce que dit son contradicteur (sans qu'il y ait obligation d'être d'accord avec ce qui est dit).

Comment se déroule une Médiation ?

C'est un ensemble d'étapes qui permet à des personnes de renouer le dialogue entre elles et de les aider à trouver un accord :

- la description des faits par chacun (QUOI ?)

- ce qui a causé et conduit au conflit ce conflit (POURQUOI ?)

- la compréhension des motivations, la reconnaissance réciproque des besoins de chacun,

- la recherche par les participants de toutes les solutions possibles (ET SI (on envisageait le futur) ?),

- le choix, par eux-mêmes, d'une solution, faisable, pérenne, la plus équitable possible pour tous (COMMENT (faire) ?).

Ce processus volontaire, entre deux ou plusieurs personnes, obéit à certaines règles que sont, entre autres, le respect mutuel, la confidentialité à laquelle est aussi tenue le médiateur, le respect de la règle d'Ordre public.

La solution ainsi trouvée pourra être consignée dans un protocole d'accord qui engage les participants et, si besoin est, peut faire l'objet d'une homologation par un Juge pour lui donner la force d'un jugement.

L'assistance d'un Avocat

Nous recommandons l'assistance d'un conseil ou d'un avocat auprès des participants à la médiation car, souvent, elle constitue un élément de succès de la médiation.

Les Formes de la MEDIATION

- La médiation est conventionnelle si elle est décidée par les parties au conflit dans un contrat ou dans une convention. Elle l'est aussi si elle est demandée par une ou des personnes qui désirent voir leur difficulté résolue à l'aide de ce processus.

- La médiation est judiciaire c'est à dire, proposée puis ordonnée par un juge, si les parties l'acceptent.

- Selon l'article 2238 du Code civil, la médiation suspend les délais de prescription dès le 1er rendez vous de médiation.

NOS TARIFS

La médiation nécessite généralement le partage équitable de son coût entre les participants.

N.B. : Depuis le décret n°2016-1876 du 28 décembre 2016, la médiation conventionnelle pratiquée par AMI peut être prise en charge au titre de l’aide juridique dès lors que les participants qui peuvent en bénéficier, font homologuer leur protocole d'accords par un juge.

La Médiation de la Consommation est gratuite pour les Consommateurs.

Nos tarifs à ce jour : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

- La première heure de médiation est gratuite : elle correspond à la prise de contact et à l’information sur la médiation.

PUIS,

Pour les particuliers :
- À l’heure à 120 € par heure par partie
- Au forfait de formation 4 heures à 400 € par partie

Pour les entreprises, les tarifs sont fixés en fonction du chiffre d’affaires de celle-ci :
- 0 à 25 000 €, 250 € de l’heure
- 25001 € à 50 000 €, 350 € de l’heure
- 50001 € à 150 000 €, 450 € de l’heure
- 150001 € à 500 000 €, 550 € de l’heure
- 500001 € à 1 million €, 650 € de l’heure
- 1000001 € à 5 millions €, 750 € de l’heure
- Plus de 5 millions €, 900 € de l’heure

Ce cout horaire est majoré de 100 € pour tout litige international.

Pour les associations, les tarifs sont fixés en fonction de leur statut et du nombre d’adhérent,
- Pour les associations reconnus d’utilité publique :
  - Moins de 50 adhérents : 150 € de l’heure
  - De 50 à 100 adhérents : 250 € de l’heure
  - Plus de 100 adhérents : 350 € de l’heure
- Pour les autres associations :
  - Moins de 50 adhérents : 100 € de l’heure
  - De 50 à 100 adhérents : 200 € de l’heure
  - Plus de 100 adhérents : 300 € de l’heure

Insérez une clause de médiation dans vos contrats :

Par exemple : "Tous conflits, différends ou prétentions liés au présent contrat, qui ne pourraient être résolus à l'amiable, seront soumis à la médiation du Centre de Médiation labellisé "AMI-MEDIATION". La médiation suspend les délais de prescription (article 2238 du Code civil)".